Politique de remboursement
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour les contrats conclus hors établissement, le Client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à la Société sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai susmentionné, par tout moyen non équivoque tels que :
-
Par courrier recommandé à l’adresse :
Société NFLH, représentée par Monsieur Fabrice OGET
La Dannière (lieu-dit) 61270 Les Aspres, France.
-
Par courriel à l’adresse : contact@momes-calins.com
(Sous réserve de retourner le produit au siège social de la Société, si le Client a déjà été livré).
Le Client peut utiliser le modèle suivant pour rédiger sa décision de rétractation :
|
Madame, Monsieur, Le ... (indiquez la date de la commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple le coffret naissance rose) avec le numéro de commande suivant …… (indiquez le numéro de commande), que j'ai reçu le ... (date). Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du/des produit(s) retourné(s), la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation. Veuillez trouver ci-joint … (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués. Signature |
Le(s) produit(s) doivent être retournés par le Client à la Société, à l’adresse suivante :
Société NFLH, représentée par Monsieur Fabrice OGET
La Dannière (lieu-dit) 61270 Les Aspres, France,
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice, etc.) et dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali, déjà lavé ou utilisé ne sera ni repris ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué par la Société, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné et après vérification de l’état parfait du produit permettant sa remise en vente.
Il est de la propre et unique responsabilité du Client de s'assurer que l'emballage de son colis retour répond aux exigences du transporteur qu'il choisira pour renvoyer les produits à Société.
La Société se réserve le droit de refuser la réception des colis reçus détériorés (ouvert, déformé, troué, déchiré, ...). Sous réserve que le Client ait communiqué ses coordonnées au transporteur lors de l'envoi de son colis retour, le colis en question sera alors automatiquement renvoyé par le transporteur en l'état au Client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, ni aux biens ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Attention : dans le cas d'une erreur de saisie de la part du Client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit.
Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de la Société qui se chargera de prendre contact avec le Client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fournies, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis pourra être réexpédié à la bonne adresse (au choix du Client) mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du Client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.